Foire aux questions

Frequently Asked Questions

This FAQ will be updated soon.  All questions and answers will be given in French and English.  Please consult it frequently.

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Généralités

1. Le Comité de transition

1.1 Quel est le rôle du Comité de transition ?
1.2 Quand se terminera le mandat du Comité de transition ?
1.3 Le Comité de transition peut-il doter la ville nouvelle de nouveaux équipements ou services ?

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1.1 Quel est le rôle du Comité de transition ?
Le Comité de transition, en collaboration avec les administrateurs et les employés des municipalités visées par le regroupement et de leurs organismes, doit faire en sorte que le conseil municipal qui sera élu le 4 novembre prochain puisse assumer l’ensemble de ses fonctions de façon efficace dès le 1 ^er janvier 2002, date de constitution de la nouvelle ville. Il doit aussi s’assurer de la continuité des services à la population dès la création officielle de la nouvelle ville. Pour en savoir davantage à ce sujet, cliquez ici .

1.2 Quand se terminera le mandat du Comité de transition ?
Le mandat du Comité de transition prendra fin au moment de la « naissance officielle » de la nouvelle ville de Longueuil, le 1 ^er janvier 2002. À cette date, le maire et le conseil municipal élus aux élections du 4 novembre 2001 prendront officiellement charge de la direction de la nouvelle ville de Longueuil.

1.3 Le Comité de transition peut-il doter la ville nouvelle de nouveaux équipements ou services ?
Le Comité de transition n’a aucun pouvoir de dépenser. Son mandat se limite à assurer que les citoyens de la ville nouvelle recevront en 2002 les mêmes services qu’ils reçoivent actuellement. Le Comité de transition peut toutefois faire des recommandations au nouveau conseil municipal à ce sujet.

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2. La mise en place de la nouvelle ville

2.1 Quand la nouvelle ville de Longueuil sera-t-elle officiellement créée ?
2.2   Qui est chargé de gérer les services municipaux actuels d’ici le 1 ^er janvier   2002 ?
2.3   Qui sera responsable de la gestion de la nouvelle ville de Longueuil entre la première élection municipale du 4 novembre 2001 et la création officielle de la ville le 1 ^er janvier 2002 ?
2.4 Qu’adviendra-t-il des règlements actuels propres à chaque municipalité ?
2.5 Qu’adviendra-t-il du statut d’exception que détient actuellement la municipalité de Greenfield Park en vertu de la Charte de la langue française au 1 ^er janvier 2002 ?
2.6    Les rues changeront-elles de nom pour tenir compte du problème des noms de rue en double ou en triple dans les différentes municipalités actuelles ?
2.7   Mon adresse postale changera-t-elle au 1 ^er janvier 2002 ?
2.8    Adoptera-t-on un nouveau symbole social (logo) pour la ville fusionnée ?
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2.1  Quand la nouvelle ville de Longueuil sera-t-elle officiellement créée ?
La nouvelle ville de Longueuil naîtra officiellement le 1 ^er janvier 2002. C’est alors que le conseil municipal, formé du maire et des conseillers élus le 4 novembre 2001, assumera pleinement ses fonctions.
2.2 Qui est chargé de gérer les services municipaux actuels d’ici le 1 ^er janvier 2002 ?
Les administrations des municipalités actuelles continueront d’assumer leurs responsabilités jusqu’à la création officielle de la nouvelle ville de Longueuil.
2.3 Qui sera responsable de la gestion de la nouvelle ville de Longueuil entre la première élection municipale du 4 novembre 2001 et la création officielle de la ville le 1 ^er janvier 2002 ?
Le nouveau conseil de ville élu le 4 novembre pourra siéger et prendre des décisions. Cependant, celles-ci ne prendront effet qu’à compter du 1 ^er janvier 2002, puisque la nouvelle ville de Longueuil n’existe pas avant cette date. D’ici là, ce sont les administrations municipales actuelles qui continueront de gérer leurs municipalités propres.
2.4 Qu’adviendra-t-il des règlements actuels propres à chaque municipalité ?
La réglementation actuellement en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à ce qu’elle soit modifiée par le conseil de la nouvelle ville. Celle-ci aura sa propre charte et les compétences et responsabilités actuelles seront partagées entre la ville elle-même et ses arrondissements. Nous vous invitons à consulter le document sur le partage des compétences entre la ville et ses arrondissements pour en savoir plus à ce sujet.
2.5 Qu’adviendra-t-il du statut d’exception que détient actuellement la municipalité de Greenfield Park en vertu de la Charte de la langue française au 1 ^er janvier 2002 ?
Le nouvel arrondissement de Greenfield Park conservera son statut bilingue au sein de la nouvelle ville de Longueuil.
2.6   Les rues changeront-elles de nom pour tenir compte du problème des noms de rue en double ou en triple dans les différentes municipalités actuelles ?
Éventuellement, oui, mais pas avant juillet 2003. Dans le cadre de son mandat, le Comité a procédé à l’inventaire de ces rues et voies de circulation, au nombre de 374. Afin d’assurer l’efficacité des services d’urgence (police, pompiers, ambulanciers), il est essentiel que toute adresse civique ne corresponde qu’à un seul et unique endroit et ne prête pas à confusion. La ville a l’obligation de consulter les citoyens qui habitent les rues touchées par tout changement de nom éventuel.
2.7   Mon adresse postale changera-t-elle au 1 ^er janvier 2002 ?
Toutes les adresses postales actuelles demeureront inchangées jusqu’en juillet 2003. Jusqu’à cette date, aussi bien la Société canadienne des postes que la société Bell Canada, responsable des services 911, continueront de reconnaître le nom des arrondissements comme s’il s’agissait encore de villes. Il est bien important cependant de toujours indiquer votre code postal, qui lui ne changera pas même après juillet 2003.
2.8   Adoptera-t-on un nouveau symbole social (logo) pour la ville fusionnée ?
Oui. C’est le nouveau conseil de ville qui prendra les décisions en ce sens.
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3. Les élections

3.1 Quand auront lieu les prochaines élections municipales ?
3.2 Qui est responsable d’organiser ces élections ?
3.3 Qui pourra voter aux prochaines élections ?
3.4 Qui a établi la carte électorale de la nouvelle ville ?
3.5 Comment savoir à quel district j’appartiens ?
3.6 Où seront situés les bureaux de scrutin ?
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3.1 Quand auront lieu les prochaines élections municipales ?
Le 4 novembre 2001, les citoyens des huit municipalités touchées par le regroupement (Brossard, Saint-Lambert, Lemoyne, Greenfield Park, Saint-Hubert, Saint-Bruno, Longueuil, Boucherville) seront appelés à voter pour élire le maire de la nouvelle ville de Longueuil. Ils éliront également des conseillers pour représenter les 42 nouveaux districts.
3.2 Qui est responsable d’organiser ces élections ?
Dans le cadre de son mandat, le Comité de transition a procédé à la nomination d’une présidente d’élection et du personnel électoral chargé d’organiser la tenue de l’élection du 4 novembre 2001. À cet effet, la présidente d’élection , Mme Nicole Dugré-Rivard, a procédé à l’ouverture d’un bureau d’élection situé à Longueuil (365, rue Saint-Jean, bureau 211) et a mis sur pied un site Web ( www.electionlongueuil.org ).
3.3 Qui pourra voter aux prochaines élections ?
Toute personne qui, au 1er septembre 2001,
- est âgée de 18 ans;
- est de citoyenneté canadienne;
- est domiciliée dans l'une des municipalités actuelles de Brossard, Saint-Lambert, Lemoyne, Greenfield Park, Saint-Hubert, Saint-Bruno, Longueuil et Boucherville;
- est domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec;
ou, si elle n'y est pas domiciliée, est propriétaire ou occupe un établissement d’entreprise situé sur le territoire de l’une de ces municipalités depuis au moins 12 mois.
3.4   Qui a établi la carte électorale de la nouvelle ville ?
Le découpage de la nouvelle ville en 7 arrondissements était prévu par la Loi 170, qui octroyait aussi à chacun un certain nombre de districts. Le Comité de transition avait pour mandat de déterminer les limites de chacun de ces districts , ce qu’il a fait en collaboration avec la présidente d’élection et selon la réglementation en usage à cet égard. Le découpage de la carte électorale de la nouvelle ville de Longueuil a été soumis à la ministre des Affaires municipales et de la Métropole et a été approuvé officiellement le 5 juillet dernier.
3.5   Comment savoir à quel district j’appartiens ?
Il vous suffit de consulter la carte électorale de votre arrondissement en cliquant ici , ou encore de communiquer avec le Bureau des élections .
3.6   Où seront situés les bureaux de scrutin ?
C’est à la présidente d’élection que revient la tâche d’organiser la tenue des élections et de fixer le nombre et le lieu des bureaux de scrutin. Pour savoir à quel endroit vous irez voter le 4 novembre prochain, nous vous invitons à communiquer avec le Bureau des élections ou à consulter son site Web ( www.electionlongueuil.org ).

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4. L’administration municipale

4.1 Qui dirigera la nouvelle ville ?
4.2 Qu’est-ce qu’un arrondissement ?
4.3 Qui gèrera les arrondissements ?
4.4 Quels pouvoirs aura le conseil de mon arrondissement ?
4.5 Dans quel arrondissement se situe ma propriété ?
4.6 Le conseil d’arrondissement disposera-t-il d’un budget ?
4.7 Combien de conseillers comptera mon arrondissement ?
4.8 Les arrondissements auront-ils un maire et des conseillers ?
4.9 Comment les citoyens de la nouvelle ville pourront-ils se faire entendre ?
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4.1 Qui dirigera la nouvelle ville ?
La nouvelle ville de Longueuil sera dirigée par un conseil municipal formé du maire et des 42 conseillers élus lors des élections municipales du 4 novembre 2001.   Pour plus d’information, nous vous invitons à consulter la carte électorale de la nouvelle ville, de même que la répartition des conseillers selon les arrondissements. 4.2 Qu’est-ce qu’un arrondissement ?
La nouvelle ville sera divisée en 7 arrondissements dont le territoire correspond généralement aux territoires des municipalités actuelles, à l’exception des municipalités de Saint-Lambert et LeMoyne, qui seront fusionnées en un seul arrondissement. À ce sujet, nous vous invitons à consulter la carte des arrondissements de la ville. 4.3 Qui gérera les arrondissements ?
Dans chaque arrondissement, un conseil d’arrondissement sera formé. Il sera composé des conseillers de chacun des districts de cet arrondissement, qui éliront entre eux un président d’arrondissement. 4.4 Quels pouvoirs aura le conseil de mon arrondissement ?
Le conseil d’arrondissement sera responsable de la gestion des services de proximité, tels que les loisirs sportifs et socioculturels, la collecte des ordures, le déneigement, la réfection des rues et tout ce qui touche directement l’arrondissement, comme par exemple l’urbanisme.
Le conseil d’arrondissement pourra aussi faire des recommandations au conseil municipal de la ville sur les questions touchant directement l’arrondissement. Pour en savoir plus sur le partage des responsabilités entre la ville et les arrondissements,   cliquez ici . 4.5 Dans quel arrondissement se situe ma propriété ?
En règle générale, les arrondissements se conformeront aux territoires des municipalités actuelles. Il est à noter cependant que les municipalités de Saint-Lambert et de LeMoyne seront fusionnées en un seul arrondissement, portant le nom de Saint-Lambert -- LeMoyne.
4.6 Le conseil d’arrondissement disposera-t-il d’un budget ?
Le conseil d’arrondissement disposera du budget que lui votera le conseil municipal. Il aura sous sa responsabilité les fonctionnaires et employés désignés par le conseil de ville pour travailler dans l’arrondissement. 4.7 Combien de conseillers comptera mon arrondissement ?
Le nombre de conseillers de chaque arrondissement a été établi par la Loi 170, principalement en fonction de la population qui y réside. Pour connaître le nombre de conseillers qui représenteront votre arrondissement, cliquez ici . 4.8 Les arrondissements auront-ils un maire et des conseillers ?
Oui et non.   Non, parce que les arrondissements seront gérés par un président d’arrondissement.   Oui, parce qu’il y aura autant de conseillers que de districts électoraux dans chaque arrondissement 4.9 Comment les citoyens de la nouvelle ville pourront-ils se faire entendre ?
Selon la nature des sujets qu’il veut porter à l’attention de l’administration municipale, un citoyen pourra s’adresser à son conseiller de district, ou au conseil de son arrondissement, ou encore au conseil de ville.

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