Le Comité de transition de la Ville de Longueuil

Le Comité de transition de la Ville de Longueuil a été constitué le jour de la sanction de la Loi portant réforme de l'organisation territoriale municipale des régions métropolitaines de Montréal, de Québec et de l'Outaouais , soit le 20 décembre 2000.

Ce Comité est une personne morale et a le statut juridique d’organisme du gouvernement.

Les membres du Comité ont été désignés le 12 janvier 2001, et les travaux ont commencé le 22 janvier 2001.

Les membres du Comité de transition ainsi que leurs employés et représentants du Comité ne peuvent être poursuivis en justice en raison d’actes officiels accomplis de bonne foi dans l’exercice de leurs fonctions.

Le Comité de transition est un organisme municipal pour l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.